Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Nesspay.co les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

‍En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site est édité par : Nesspay ayant son siège social à l’adresse suivante : 28 AV DES PEPINIERES 94260 FRESNES, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 898 282 082 00012.

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ci-après "l’Éditeur"

Le Directeur de publication est : Gary ABOUAF
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‍ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 6 – CONTACT

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