POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DÉFINITIONS

Acompte : acompte sur la rémunération mensuelle due au Salarié par le Client et correspondant à un temps de travail effectif réalisé sur le nombre de jours effectivement travaillés dans le mois civil en cours par le Salarié, au sens de la Loi applicable.
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‍Client : entreprise ayant souscrit au Service et autorisant le Salarié à bénéficier du Service.
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‍Compte : compte créé sur le Site par le Salarié souhaitant bénéficier du Service.
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‍Données : ensemble des informations concernant les Utilisateurs.
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‍Données personnelles : toute information susceptible d’identifier, directement ou indirectement les Utilisateurs personne physique.
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‍Politique : la présente politique de confidentialité.
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‍Responsable du traitement : la société NessPay, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 898 282 082, dont le siège social est situé au 28 Avenue des Pépinières 94260 à Fresnes, éditeur du Site et prestataire du Service.
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‍Service : prestations de traitement et de gestion des requêtes et du paiement des Acomptes, fournies en ligne en mode SAAS par le Prestataire au Client par le biais d’un ou plusieurs portails accessibles en ligne notamment sur le Site.
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‍Salarié : tout personne physique salarié du Client et ayant créé un Compte sur le Site.
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‍Site : le présent site internet accessible via l’url www.nesspay.co
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‍Utilisateur : tout internaute se connectant au Site, accédant à une ou des pages du Site.
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‍OBJET
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‍La société NESSPAY, est susceptible de collecter des Données des Utilisateurs à travers le Site. La présente Politique a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les Données collectées sont traitées et d’informer les Utilisateurs sur leurs droits en matière de Données personnelles.
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‍CONFIDENTIALITÉ ET CONSENTEMENT
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‍Le Responsable du traitement, s’engage à conserver le secret le plus strict et à ne pas divulguer à un tiers, directement ou indirectement, ni l’existence, ni les caractéristiques des informations apportées par les Utilisateurs du Site, à l’exception des traitements envisagés par la présente politique de confidentialité.
À ce titre, le Responsable du Traitement met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les Données des Utilisateurs mais ne saurait garantir de manière certaine leur sécurité.
La confidentialité des Données sera partiellement ou totalement levée dans les cas suivants :
● elles sont entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation par l’Utilisateur, ou après celle-ci du fait de l’Utilisateur ou d’un tiers ;
● sur autorisation expresse, écrite et préalable de l’Utilisateur ;
● sur injonction d’une disposition légale ou réglementaire ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale.
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‍En utilisant le Site, l’Utilisateur consent et accepte l'utilisation de ses Données personnelles par le Responsable du traitement, conformément à la présente politique de confidentialité.
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DONNÉES PERSONNELLES
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‍Dans le cadre de son activité, le Responsable du traitement est amené à traiter des informations concernant les Utilisateurs, dont certaines sont de nature à les identifier (« Données personnelles »).
Le traitement de ces Données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« loi informatique et libertés »).
Le traitement des Données est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, conformément à l’article 6 §1 du RGPD.

Données collectées
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Les Données recueillies par le Responsable du traitement diffèrent selon que l’Utilisateur (i) visite le Site sans communiquer d’information au Responsable du traitement, (ii) a pris contact avec le Responsable du traitement via le formulaire de contact du Site, (iii) a créé un Compte en tant que Salarié sur le Site pour bénéficier du Service.
Les données personnelles recueillies sur le Site sont les suivantes :
Pour l’ensemble des Utilisateurs : Les informations collectées automatiquement (cookies) :
● adresse IP et identifiants de l’équipement informatique,
● système d’exploitation utilisé par le terminal,
● type et version du logiciel de navigation utilisé,
● date et heure de connexion au Site,
● données de navigation sur le Site, contenus visionnés.

Pour les Utilisateurs ayant rempli un formulaire de contact : les informations collectées automatiquement ainsi que les informations directement communiquées par l’Utilisateur dans le formulaire :
● Civilité
● Nom et Prénom
● Adresse email
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Pour les Salariés ayant créé un Compte sur le Site : les informations collectées automatiquement ainsi que les informations directement communiquées par l’Utilisateur :
● Civilité ;
● Nom et Prénom du Salarié ;
● Adresse postale ;
● Adresse email et numéro de téléphone ;
● Coordonnées bancaires ;
● Identité de l’employeur Client ;
● Données relatives aux Acomptes (disponibilité des sommes, historique des mouvements etc.) ;
● Identifiant et mot de passe crypté permettant l’identification sur le Site si l’Utilisateur ;
● Toute autre information volontairement portée sur le Site ou au travers les communications entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement.

Le Responsable du traitement ne collecte ni ne traite aucune donnée sensible. Toute information ou donnée sensible communiquée volontairement par un Utilisateur sur le Site relève de sa seule responsabilité.

Finalités du traitement
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D’une manière générale, le traitement des Données de l’Utilisateur par le Responsable du traitement permet d’opérer, de fournir et d’améliorer les services proposés à l’Utilisateur.
Les Utilisateurs consentent expressément au traitement de leurs Données pour l’ensemble des finalités suivantes :
● les statistiques et mesures d’audience du Site ;
● la personnalisation d’annonces publicitaires (« Retargeting » ou « Reciblage publicitaire ») ;
● la prévention de la fraude.
Les Utilisateurs ayant communiquées directement leurs informations sur le Site consentent expressément au traitement de leurs Données personnelles pour l’ensemble des finalités suivantes :
● la réponse aux demandes formulées ;
● l’authentification des Salariés et la gestion de leurs Comptes ;
● le traitement des demandes des Salariés dans le cadre du Service.
Le Prestataire ne traite pas les Données personnelles à des fins autres que celles qui sont strictement nécessaires à l’exécution de ses obligations contractuelles

Destinataires des données collectées
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L’ensemble des Données collectées sont destinées à leur traitement par le Responsable du traitement (en ce compris, ses services internes) ainsi (i) qu’au Client employeur du Salarié, (ii) au prestataire d’hébergement des données (iii) aux prestataires publicitaires et agissant à des fins statistiques.
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‍Le Client
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‍Du fait de la spécificité du Service pour lequel le Responsable du traitement est un sous-traitant du Client, les Salariés consentent expressément au fait que leurs Données soient également accessibles à leur employeur, Client du Service, agissant en qualité de co-responsable du Traitement.
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‍Le prestataire d’hébergement des Données

‍Les Données collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers les serveurs de l’hébergeur, agissant en qualité de sous-traitant du Responsable du traitement, en dehors Union Européenne :
● dans un pays tiers un niveau de protection adéquat conformément à l’article 45 du RGPD ;
● dans un pays n’assurant pas le niveau de protection adéquat mais pour lequel le responsable de traitement a mis en œuvre des garanties afin de nous assurer d’un niveau de protection des données, via des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46 du RGPD.

‍Les prestataires publicitaire et agissant à des fins statistiques

‍Les données collectées automatiquement sont accessibles à Google Analytics des fins statistiques ainsi qu’à des fins de personnalisation d’annonces publicitaires, agissant en qualité de sous-traitants du Responsable du traitement.
Le détail du traitement de ces données par les prestataires est disponible aux liens suivants :
● Prestataire publicitaire - à venir
● Prestataire statistique - à venir
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L’Utilisateur a la possibilité de gérer les Données communiquées à ces prestataires dans les conditions du titre 5. Cookies de la présente Politique.
Le cas échéant, le Responsable du traitement pourra communiquer les Données collectées pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
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Durée de conservation des données collectées

Les Données sont conservées dans la base active du Responsable du traitement toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans que la durée de conservation ne puisse excéder trois (3) ans à compter de la dernière interaction de l’Utilisateur avec le Site.
Toutefois, le Responsable du traitement pourra archiver certaines données plus longtemps si nécessaire afin notamment de se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.

Droits de la personne concernée

Conformément à la loi informatique et liberté et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit :
● d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent ;
● d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des motifs légitimes, sans motifs et sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
● d’interrogation du responsable de traitement des données le concernant ;
● de définition des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort ;
● de portabilité des données d’un système automatisé à un autre, sans que le Responsable du traitement ne puisse y faire obstacle ;
● d’information par notification en cas de faille de sécurité et d’accès illicite à ses informations ;
● de retrait de son consentement à tout moment au traitement de données ;d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas d’une violation par Responsable du traitement de ces droits.
L’utilisateur peut exercer les droits ci-décrits en s’adressant au Responsable du traitement :
● par email à l’adresse électronique : hello@nesspay.co
‍Le Responsable du traitement fait héberger le Site auprès d’un prestataire spécialisé (Bubble.io) dont les informations sont contenues dans les Mentions Légales.
● Cookies
● Définition
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Un cookie (ou « traceur ») est un petit fichier informatique, déposé et lu lors de la consultation d’un site internet. Le terme cookie recouvre par exemple les cookies http, les cookies flash, le résultat du calcul d’empreinte, les pixels invisibles ou tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

Cookies déposés sur le Site

● Cookies de fonctionnements : ils permettent le fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités.
● Cookies de mesures d’audience : ils permettent d’analyser l’utilisation faite du Site par les Utilisateurs, de compiler des rapports d’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site.
● Cookies publicitaires : ils permettent d’afficher le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites.

Bloquer ou supprimer les cookies

L’Utilisateur peut décider, à tout moment d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies.
Cependant, le refus de tout ou partie des cookies pourrait empêcher l’utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.
Le cas échéant, le Responsable du traitement ne pourra pas être tenu pour responsable pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour le Responsable du traitement d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement.
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● accepter les cookies : tous les cookies sont acceptés (par défaut) ;
● accepter seulement les cookies du site visité : les cookies de tierces parties, d’un domaine extérieur à celui visité, sont refusés ;ne jamais accepter les cookies : tous les cookies sont refusés.
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‍Opera http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
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