Arrêt de travail : Quel impact sur le salaire ?
Il peut arriver à tout le monde de devoir demander un arrêt de travail à cause d’une maladie. Mais il n’est pas facile de comprendre tout ce que cela implique, notamment sur le salaire, ce qui peut être une cause de stress pour un salarié.
Pour éviter un stress inutile, Nesspay a étudié la question. Alors, arrêt maladie, revenu de remplacement, droits et obligations : on vous dit tout dans cet article !
Arrêt de travail et arrêt maladie : définitions
Arrêt de travail
L’arrêt de travail correspond à une suspension momentanée des activités du salarié auprès de son employeur. Il s’agit d’un acte thérapeutique prescrit par un médecin. Il ne peut donc pas être décrété d’autorité par le salarié lui-même.
Cet arrêt de travail est bien distinct de l’arrêt maladie dans le Code du travail. L’arrêt de travail n’intervient qu’en cas de :
- Maladie professionnelle : maladies contractées à la suite d’une exposition à un risque sur le lieu de travail. Elles peuvent être physiques ou psychiques, par exemple lors d’un Burnout.
- Accident du travail : lorsqu’un salarié a subi un dommage lors de l’exercice de son activité professionnelle.
- Accident de trajet : les dommages auxquels s’expose l’employé lors des déplacements entre son domicile et son lieu de travail.
Arrêt Maladie
L’arrêt maladie est un sous-type de l’arrêt de travail. Il est prescrit lors d’une incapacité de travail physique ou psychique due à une maladie.
Le contrat de travail est alors suspendu. Cette suspension du contrat de travail entraîne logiquement la suspension des devoirs du salarié. En gros, il n’a plus à faire son travail et donc l’employeur n’a plus à lui verser de salaire.
Attention, même en cas d’arrêt maladie, un bulletin de salaire doit être obligatoirement délivré pour que l’employé constate sa perte de rémunération.
Si l’employé ne reçoit plus son salaire à proprement parler, le droit du salarié lui offre une compensation : le revenu de remplacement.
Revenus de remplacement
Le revenu de remplacement correspond au versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour déclencher le versement des indemnités, l’employeur doit produire une déclaration sociale nominative (DSN), également appelée attestation de salaire. Il dispose de 5 jours après que le salarié lui a notifié son arrêt de travail.
Conditions d’attribution
En fonction de la durée de l’arrêt maladie, le versement des indemnités par l’Assurance maladie est soumis à différentes conditions :
Pour un arrêt de moins de 6 mois le salarié doit :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt
- Avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période
Pour les arrêts de plus de 6 mois, le salarié doit remplir l'une des conditions suivantes :
- Justifier, à la date d'interruption de travail, d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils précédant l'arrêt
- Avoir cotisé, pendant les 12 mois civils, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
Délais de carence
Le versement des indemnités n’est pas immédiat, il existe un délai de carence de 3 jours qui s’applique à tous les arrêts de travail.
Les seules exceptions au délai sont :
- entre deux arrêts de travail, si la reprise d’activité est de moins de 2 jours
- en cas d'affection de longue durée provoquant des arrêts de travail successifs (le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt de travail).
Montant du revenu de remplacement
La rémunération d’un arrêt maladie correspond à 50 % du salaire journalier de base.
Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est le total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Exemple concret :
Un employé qui perçoit un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail, pourra obtenir des IJ selon le calcul suivant :
- Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3)
- Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25)
- IJ = 32,87 € (65,75 € (salaire journalier de base) x 50 %)
Attention : Les indemnités sont plafonnées et ne peuvent pas dépasser 50,58€ brut par jour.
Modalités de versement
La CPAM verse directement aux salariés les IJSS tous les 14 jours et fournit en même temps une attestation de paiement. Les IJSS sont dues, à compter du délai de carence, pour chaque jour calendaire d’interruption (donc même les week-ends). Les IJSS ne sont pas soumises aux cotisations sociales, car elles constituent un revenu de remplacement.
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Maintien du salaire par l’employeur
En principe, l’employé arrêté cesse de recevoir son salaire et reçoit des indemnités journalières de l’Assurance Maladie. Cependant, il existe des exceptions au principe de non-paiement du salaire en arrêt maladie.
Dans quels cas ?
L’employeur doit obligatoirement verser un salaire durant un arrêt maladie dans les cas où :
- La suspension du contrat de travail est dû par sa faute ;
- Dans le cadre des congés-payés acquis par le salarié ;
- Si une disposition légale ou conventionnelle applicable à l’entreprise prévoit qu’en arrêt maladie le salaire est temporairement maintenu.
Par ailleurs, le Code du travail prévoit qu’une indemnité complémentaire est dûe au salarié en arrêt maladie non professionnelle s'il :
- Justifie d’au moins 1 année d’ancienneté à compter de son 1er jour d’absence ;
- A transmis son certificat médical dans les 48 h pour justifier son absence ;
- Bénéficie des IJSS ;
- Est soigné en France ou un autre Etat de l’espace économique européen (EEE).
Ce versement de salaire agit en complément des indemnités de la sécurité sociale pour maintenir le salaire à son niveau d’origine.
Quel montant ?
Le calcul du complément de salaire en arrêt maladie dépend de la durée de celui-ci.
- 30 premiers jours : 90% de la rémunération brute que le salarié aurait perçu ;
- à partir du 31ème jour : ⅔ de la rémunération qu’il aurait perçu.
La durée du maintien de salaire dépend de l'ancienneté du salarié concerné (10 jours pour chaque 5 ans d'ancienneté) dans la limite de 90 jours.
Délais de carence
Dans ce cas particulier, un délai de carence de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail.
Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l'arrêt maladie sauf accord collectif plus favorable.
Si l'arrêt de travail est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le versement des IJ débute à partir du 1er jour d'absence.
Modalités de versement
La subrogation de salaire, en cas d’arrêt maladie, permet à l'employeur de percevoir les IJSS de l'Assurance Maladie directement et de verser au salarié toutes ses indemnités (IJSS + complément de salaire) en une seule fois.
Sans subrogation, l’employeur doit avancer les IJSS au salarié, en estimant leur montant et le salarié doit les rembourser une fois qu’il les reçoit.
Mais le maintien du salaire lors d’un arrêt maladie donnent des obligations à l’employé à qui le médecin peut même imposer de rester chez lui. L’entreprise peut également exiger une contre-visite chez un médecin de son choix pour s'assurer que l’arrêt est justifié.
On espère que vous avez tout compris grâce à cet article et pour en savoir plus sur les sujets RH, on vous conseil de super Podcast en cliquant ici !