Arrêt de travail : Quel impact sur le salaire ?

Pour éviter un stress inutile, Nesspay a étudié la question. Alors, arrêt maladie, revenu de remplacement, droits et obligations : on vous dit tout dans cet article ! 

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Arrêt de travail et arrêt maladie : définitions  

Arrêt de travail  

L’arrêt de travail correspond à une suspension momentanée des activités du salarié auprès de son employeur. Il s’agit d’un acte thérapeutique prescrit par un médecin. Il ne peut donc pas être décrété d’autorité par le salarié lui-même.

Cet arrêt de travail est bien distinct de l’arrêt maladie dans le Code du travail. L’arrêt de travail n’intervient qu’en cas de :

• Maladie professionnelle : maladies contractées à la suite d’une exposition à un risque sur le lieu de travail. Elles peuvent être physiques ou psychiques, par exemple lors d’un Burnout.
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• Accident du travail : lorsqu’un salarié a subi un dommage lors de l’exercice de son activité professionnelle.
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• Accident de trajet :  les dommages auxquels s’expose l’employé lors des déplacements entre son domicile et son lieu de travail.

Arrêt Maladie

L’arrêt maladie est un sous-type de l’arrêt de travail. Il est prescrit lors d’une incapacité de travail physique ou psychique due à une maladie. 

Le contrat de travail est alors suspendu. Cette suspension du contrat de travail entraîne logiquement la suspension des devoirs du salarié. En gros, il n’a plus à faire son travail et donc l’employeur n’a plus à lui verser de salaire.

Attention, même en cas d’arrêt maladie, un bulletin de salaire doit être obligatoirement délivré  pour que l’employé constate sa perte de rémunération.

Si l’employé ne reçoit plus son salaire à proprement parler, le droit du salarié lui offre une compensation : le revenu de remplacement.

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Revenus de remplacement

Le revenu de remplacement correspond au versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour déclencher le versement des indemnités, l’employeur doit produire une déclaration sociale nominative (DSN), également appelée attestation de salaire. Il dispose de 5 jours après que le salarié lui a notifié son arrêt de travail.

Conditions d’attribution  

En fonction de la durée de l’arrêt maladie, le versement des indemnités par l’Assurance maladie est soumis à différentes conditions :

Pour un arrêt de moins de 6 mois le salarié doit : 

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt
• Avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période

Pour les arrêts de plus de 6 mois, le salarié doit remplir l'une des conditions suivantes :

• Justifier, à la date d'interruption de travail, d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils précédant l'arrêt
• Avoir cotisé, pendant les 12 mois civils, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Délais de carence 

Le versement des indemnités n’est pas immédiat, il existe un délai de carence de 3 jours qui s’applique à tous les arrêts de travail.

Les seules exceptions au délai sont : 

• entre deux arrêts de travail, si la reprise d’activité est de moins de 2 jours
• en cas d'affection de longue durée provoquant des arrêts de travail successifs (le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt de travail).

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Montant du revenu de remplacement

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La rémunération d’un arrêt maladie correspond à 50 % du salaire journalier de base.

Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est le total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Exemple concret : 

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Un employé qui perçoit un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail, pourra obtenir des IJ selon le calcul suivant :

• Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3)
• Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25)
• IJ = 32,87 € (65,75 € (salaire journalier de base) x 50 %)

Attention : Les indemnités sont plafonnées et ne peuvent pas dépasser 50,58€ brut par jour.

Modalités de versement

La CPAM verse directement aux salariés les IJSS tous les 14 jours et fournit en même temps une attestation de paiement. Les IJSS sont dues, à compter du délai de carence, pour chaque jour calendaire d’interruption (donc même les week-ends). Les IJSS ne sont pas soumises aux cotisations sociales, car elles constituent un revenu de remplacement.

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