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Le guide pour faire sa demande d’acompte sur salaire par mail
On vous donne le guide ultime pour faire une demande d’acompte sur salaire par mail !
Une demande d’acompte sur salaire en bon et due forme est le premier pas pour un process simple et efficace. Chez Nesspay, on sait que ce genre d’opération administrative peut être chronophage aussi bien pour vous que vos employés. Pour faciliter les choses, on vous offre un guide pour ne plus jamais avoir de difficulté lors d’une demande d'acompte sur salaire ! Alors : Quelle réglementation ? Quelles bonnes pratiques adopter pour vos demandes par mail ? Comment faciliter le process ? On vous dit tout dans cet article !
Demande d’acompte sur salaire : que dit la réglementation ?
Qu’est-ce que l’acompte sur salaire ?
Pour le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, l’acompte sur salaire correspond au paiement anticipé à l’employé par son entreprise du salaire correspondant à des heures de travail déjà effectuées. U est ensuite déduit du salaire du mois concerné.
L'intérêt pour vos employés de demander un acompte sur salaire est de disposer d'une avance financière pour faire face à des dépenses imprévues ou urgentes. Grâce à ça, vos employés peuvent éviter les retards de paiement, les frais de découvert ou les pénalités de retard. Les acomptes sur salaire peuvent également être utiles pour vos employés qui ont des difficultés financières et ont besoin d'argent pour faire face à leurs dépenses courantescomme l'alimentation, le loyer ou les factures d'énergie.
L’acompte sur salaire permet de réduire le stress financier et d’améliorer le bien-être de vos employés !
Le montant de l’acompte est déterminé par le salaire de l’employé et le nombre d’heures travaillées.
La loi limite le montant à la moitié du salaire mensuel de l’employé. En dessous de ce seuil, le salarié peut demander un acompte du montant qu’il souhaite.
Que dit la réglementation ?
Tous les salariés qui reçoivent un salaire mensualisé peuvent demander un acompte sur salaire ! Qu’ils soient en CDD, CDI, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et à temps partiel ou à temps pleins, tous y ont droit.
En revanche, seuls les salariés mensualisés y ont droit. C’est-à-dire que les employés temporaires, les saisonniers, les travailleurs à domicile ou les intermittents n’y ont pas forcément droit.
Conformément à l’article L3242-1 du Code du travail, en tant qu’employeur, vous devez accepter une demande d’acompte sur salaire s’il s’agit de votre première demande ce mois-ci. Cependant, si vos salariés demandentdes acomptes supplémentaires, cela dépendra de vous et vous n'êtes pas tenue de les accepter.
Pour ce qui est de la forme, il n’y a pas de méthode obligatoire pour la demande d’acompte sur salaire. Mais, pour plus de sécurité, on recommande de garder des traces écrites dans tout échange entre vous et vos employés.
Un simple mail peut suffire mais il doit comprendre certains éléments importants :
- La date de la demande ;
- Les coordonnées du salarié ;
- Son poste de travail ;
- Le montant de l’acompte souhaité.
Conseil : proposer un formulaire ou mail type à vos employés est une bonne manière de réduire autant leur charge administrative que la vôtre !
C’est pourquoi Nesspay veut vous faciliter la vie : on vous offre un template de mail personnalisé !
Comment demander un acompte par mail ?
Les 7 règles de base pour un mail réussi
- Choisissez un objet clair : « Demande d’acompte sur salaire »
- Utilisez une formule d’appel appropriée
- Mentionnez les informations les plus importantes en gras : Date, Nom, Montant, Poste
- Présentez le contenu d’une façon concise et structurée
- Sélectionnez un style et une taille de police uniformes
- Donnez une touche personnelle à votre formule de politesse
- Pour finir, ajoutez votre signature e-mail et toutes pièces jointes
Vous voulez profiter d'un nouvel avantage collaborateur ?
Je souhaite demander un acompte sur salaire !
3 exemples de lettres pour une demande d’acompte sur salaire
Pour vous faciliter la vie, Nesspay vous propose 3 exemples de mails pour demander un acompte sur salaire. Vous pouvez également envoyer votre demande d'acompte par lettre.
L’Objet reste toujours le même : Demande d’acompte sur salaire
N°1 : Pour un acompte d’exactement la moitié du salaire
Madame, Monsieur,
Salarié de votre entreprise depuis le (indiquer la date d'embauche) pour laquelle j'exerce les fonctions de (préciser les fonctions occupées), je me permets de vous solliciter par la présente afin d'obtenir un acompte sur salaire sur mon salaire du mois de (préciser le mois).
Conformément aux dispositions de l’article L 3242-1 du Code du travail, je demande le versement de la moitié de ma rémunération mensuelle comme acompte, soit la somme de XXX euros.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma respectueuse considération.
Signature
N°2 : Pour un acompte sur un nombre de jours précis
Madame, Monsieur,
Je vous sollicite en ce (préciser la date) par le présent courrier afin d’obtenir un versement d’acompte sur mon salaire du mois de XXX.
Je souhaiterais bénéficier d’un versement de la somme de XXX € correspondant à mon travail effectué pour X jours ce mois-ci.
En espérant un avis favorable de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Signature
N°3 : Demande avec justification
Madame, Monsieur,
Salarié de votre entreprise depuis le (indiquer la date d'embauche) pour laquelle j'exerce les fonctions de (préciser les fonctions occupées), je me permets de vous solliciter par la présente afin d'obtenir un acompte sur salaire sur mon salaire du mois de (spécifier le mois).
En proie à des difficultés financières passagères (préciser les difficultés financières rencontrées, non obligatoire), cet acompte sur salaire m'apparaît comme indispensable pour pouvoir faire face aux dépenses intercalées entre la date de la présente et la date de versement de mon prochain salaire mensuel.
Cette demande s'inscrit dans le cadre légal et se veut conforme aux dispositions prévues par l'article L 3242-1 du Code du travail. Par conséquent, je souhaiterais bénéficier d’un versement de la somme de XXX € correspondant à mon travail effectué pour X jours ce mois-ci.
Sachant pouvoir compter sur votre bienveillance pour apporter une réponse favorable à ma demande,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
Signature
Comment faire une demande d'avance sur salaire ?
L'avance sur salaire consiste à octroyer un prêt d'argent à votre salarié, que ce dernier devra vous rembourser.
Il est important de savoir que la validation d'une avance sur salaire est à la discrétion de l'employeur. En effet, il n'existe aucune réglementation qui l'oblige à accepter cette demande. Cependant, vous pouvez utiliser un type de mail similaire pour faire une demande d'avance sur salaire. Le remboursement de cette avance peut prendre différentes formes selon votre employeur.
Comment simplifier le process de demande d’acompte ?
Les échanges de mail rallongent un processus d’aide aux employés qui peut avoir lieu dans une situation plus ou moins urgente. Pour éviter cette charge administrative supplémentaire, passez à une solution automatisée.
La solution de salaire à la demande pensée par Nesspay permet à vos employés d’avoir le contrôle de la démarche en pleine connaissance de leurs droits.
NessPay vous fait gagner du temps tout en proposant un avantage collaborateur à vos salariés sans modifier vos outils ni vos processus actuels. La solution permet à vos employés d'accéder à leur salaire avant la fin du mois, sans frais et en un clic depuis notre application mobile.
L’acompte sur salaire demandé est désormais disponible en moins de 2 heures !
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