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Que faut-il savoir sur la journée de la solidarité ?
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée qui a été mise en place en France en 2004, afin de financer des actions en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Cette journée est obligatoire pour tous les salariés du secteur public et privé.
Qu’est-ce que la journée de la solidarité ?
La Journée de la solidarité en France est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés, qui a été mise en place en 2004 dans le but de financer une partie de l'aide aux personnes âgées et handicapées. Cette journée permet de récolter des fonds pour financer des actions sociales et de solidarité en faveur des personnes les plus vulnérables de la société.
La journée de la solidarité 2024 est fixée au lundi 20 mai correspondant au lundi de Pentecôte qui est un jour non férié. Cependant, les entreprises ont la possibilité de choisir une autre date pour cette journée, sous réserve de respecter certaines règles, telles que l'obligation d'informer les salariés au moins un mois à l'avance.
Le fonctionnement de cette journée
Concrètement, tous les salariés doivent travailler une journée supplémentaire non rémunérée par an. Cette journée est calculée en fonction de la durée du travail annuel de chaque salarié et peut être travaillée à n'importe quel moment de l'année, en accord avec l'employeur, mais ne doit pas dépasser 7 heures pour les salariés travaillant 35 heures par semaine. Les salariés ont également la possibilité de récupérer cette journée de solidarité sous forme de RTT.
Les fonds récoltés lors de ce jour de solidarité sont ensuite affectés au financement d'actions sociales et de solidarité en faveur des personnes les plus vulnérables de la société.
Il est important de souligner que la journée de solidarité est un dispositif encadré par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, qui s'applique à tous les salariés et agents de la fonction publique en France. Les employeurs ont l'obligation de mettre en place cette journée et de respecter les règles en matière de communication et de récupération de cette journée. Les fonds récoltés sont quant à eux gérés par les autorités compétentes, qui veillent à leur bonne utilisation dans le cadre de projets sociaux et solidaires. Cette réglementation s'applique autant au secteur public que privé, c'est pour cette raison qu'elle n'est pas régie par le code du travail.
À qui profite cette journée
En ce qui concerne les personnes qui bénéficient de cette journée, il s'agit de l'ensemble des personnes âgées et des personnes en situation de handicap qui bénéficient d'aides et de services sociaux et médico-sociaux financés en partie par les fonds collectés lors de cette journée. Les fonds récoltés permettent de financer des actions solidaires, d'améliorer la qualité de vie de ces personnes et de leur offrir des services adaptés à leurs besoins spécifiques. Cette journée a été créée en 2004 en réponse à la canicule de l'été 2003, qui avait causé la mort de milliers de personnes âgées isolées.
Concrètement, les fonds collectés sont reversés aux caisses de retraite et aux organismes de sécurité sociale, qui les utilisent pour financer des actions en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Ces actions peuvent prendre différentes formes, comme le développement de services d'aide à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap, la mise en place de centres d'hébergement pour les sans-abris, ou encore le financement de projets de recherche médicale sur les maladies liées au vieillissement.
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Qui est concerné par la journée de la solidarité ?
Le secteur public VS Le secteur privé
En France, la journée de solidarité concerne à la fois les salariés du secteur privé et les agents du secteur public. Cependant, les modalités d'application peuvent différer entre les deux secteurs.
- Dans le secteur privé, ce jour de solidarité est obligatoire pour tous les salariés, quel que soit leur statut (CDI, CDD, intérimaires, etc.)
Elle est assimilée à une journée de travail supplémentaire non rémunérée, et les salariés peuvent la récupérer sous forme de RTT ou de congés payés, selon les modalités fixées par l'employeur qui est tenu de déterminer la date de cette journée et d'informer leurs salariés au moins un mois à l'avance.
Si vous êtes salarié à temps partiel, la limite d'heures à réaliser durant cette journée est proportionnel à votre temps de travail inscrit dans votre contrat de travail. Par exemple, si vous êtes à mi-temps, vous ne devrez pas travailler 7 heures, mais bien 3,5 heures.
- Dans le secteur public, cette journée est également obligatoire pour tous les agents, qu'ils soient titulaires ou contractuels. À la différence du secteur privé, la journée de solidarité peut être récupérée sous forme de jours de congés annuels, de jours de réduction du temps de travail, ou encore de jours de repos compensateurs, et ces modalités peuvent varier selon les fonctions publiques. Par exemple, les agents de la fonction publique territoriale peuvent travailler cette journée ou la récupérer sous forme de RTT, tandis que dans la fonction publique hospitalière, elle est travaillée, mais les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail donnent lieu à une compensation horaire ou financière.
Les sanctions en cas de non-participation à la journée
En cas de refus de participer à cette journée de solidarité, des sanctions peuvent être appliquées.
- Dans le secteur privé, le refus de travailler cette journée peut être considéré comme une faute professionnelle, passible de sanctions disciplinaires telles qu'un avertissement ou une mise à pied.
Les employeurs du secteur privé ont cependant la possibilité de mettre en place des accords collectifs ou d'entreprise permettant de déroger aux règles de cette journée. Ces accords doivent cependant prévoir des mesures alternatives destinées à financer les actions en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
- Dans le secteur public, les sanctions peuvent aller de la simple réduction de salaire à l'application de mesures disciplinaires plus sévères, comme la suspension ou la révocation de l'agent.
Toutefois, le refus de travailler cette journée reste relativement rare car la plupart des salariés y participent volontairement. De plus, les employeurs ont l'obligation de les informer au moins un mois à l'avance de la date retenue pour cette journée, et de proposer des modalités de récupération, sous forme de RTT par exemple, pour ceux qui ne souhaiteraient pas la travailler.
Pourquoi utiliser des outils de digitalisation de la paie pour mieux gérer cette journée ?
Les outils digitaux de paiement de salaire à la demande et de rachat de RTT, tels que NessPay, peuvent présenter plusieurs avantages pour les employeurs et les salariés dans le cadre de la journée de solidarité :
- Tout d'abord, l'utilisation de NessPay permet de simplifier et d'accélérer le processus de paiement de salaire à la demande. Les salariés peuvent ainsi recevoir leur salaire supplémentaire rapidement et facilement, sans avoir à attendre la fin du mois. Cela peut être particulièrement intéressant pour les salariés qui souhaitent participer à la journée de solidarité en faisant don de leur salaire supplémentaire.
- L'utilisation de NessPay peut également permettre de réduire les coûts administratifs liés à la gestion manuelle de cette journée et des demandes de paiement de salaire à la demande ou de rachat de RTT relatives, en laissant les salariés gérer eux-mêmes ces transactions via l'application. Cela peut également permettre de réduire les erreurs de saisie et de traitement, ainsi que le temps de traitement des demandes.
- Enfin, NessPay peut également offrir une solution de traçabilité et une meilleure visibilité sur les fonds collectés, ainsi qu'une transparence accrue vis-à-vis des salariés et des partenaires de ce jour de solidarité.
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